Mentions légales

VPZONE est exploitée par Solutions Techno-Rédac inc., une entreprise québécoise, responsable des renseignements personnels décrits ici. La présente politique respecte la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé telle que modifiée par la Loi 25, ainsi que la LPRPDE fédérale. Lorsque le RGPD européen s'applique à vous, il s'applique aussi. Notre responsable de la protection des renseignements personnels est :

Nos règles de gouvernance (rôles, conservation, évaluations des facteurs relatifs à la vie privée, incidents, plaintes) sont publiées sur la page de gouvernance.

• Compte : courriel, nom d'utilisateur, mot de passe haché, tranche d'âge déclarée (14–15, 16–17, 18+), et facultativement nom d'affichage / bio / avatar / bannière, préférences de notification.
• Consentement parental (14 à 17 ans) : l'adresse courriel du parent ou tuteur que vous nous fournissez et la date de sa confirmation.
• Diffusion : vidéo et audio que vous choisissez de diffuser, titre, description, étiquettes, catégorie, nombre de spectateurs. L'enregistrement (VOD) est sur activation, par chaîne.
• Clavardage : messages envoyés, mesures de modération (mises en sourdine, bannissements).
• Activité : abonnements (follows et payants), mentions j'aime, clips, chaînes regardées, Pixels et caisses (les ouvertures de caisses sont publiques : nom d'utilisateur, objet et rareté).
• Facturation et versements : gérés par Stripe — nous recevons le statut, les montants et les dates, et le statut Stripe Connect des créateurs; jamais votre carte ni vos pièces d'identité.
• Données techniques : adresse IP, navigateur (agent utilisateur), pays approximatif, journaux de requêtes et d'erreurs, jeton de notification mobile.
• Comptes liés (facultatifs) : identifiant et jetons chiffrés Discord, Twitch, Kick, TikTok, YouTube ou Gamefolio, seulement si vous les connectez.
• Preuves de consentement : acceptation des conditions (version, date, IP, navigateur), choix relatif aux témoins, preuve de demande de suppression.

• Fournir le service : comptes, diffusion, clavardage, notifications, paiements et versements aux créateurs.
• Sécurité et modération : détecter les abus, comptes multiples, fraudes et contenus illégaux; traiter les signalements.
• Appliquer les règles d'âge : refuser les comptes de moins de 14 ans, exiger le consentement parental pour les achats des 14 à 17 ans, réserver la monétisation aux adultes, ne jamais présenter de publicité aux mineurs.
• Calculer les paliers et frais des créateurs (voir la section 8).
• Courriels transactionnels (sécurité, reçus, avis de renouvellement). Les courriels de marketing (infolettre, rappels d'activation, relances, résumé hebdomadaire) sont envoyés seulement si vous y avez consenti; vous pouvez vous désabonner dans Paramètres → Notifications ou par le lien de désabonnement.
• Publicité seulement si vous acceptez les témoins publicitaires (voir la section 4).
• Respecter nos obligations légales (fiscalité, comptabilité, déclaration obligatoire).

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels.

Nous demandons votre consentement de façon claire et distincte pour chaque fin qui l'exige. Les témoins essentiels (connexion, sécurité, vos réglages) sont toujours actifs. Les témoins publicitaires, y compris ceux de Google, ne se chargent qu'après un clic sur « Tout accepter » ou leur activation dans « Personnaliser ». « Refuser » est aussi simple qu'accepter; sans consentement, vous ne voyez que les publicités maison de VPZONE ou aucune publicité. Cela s'applique partout dans le monde. Vous pouvez modifier ou retirer votre choix en tout temps grâce au lien « Préférences cookies » au bas de page. Liste complète : Politique relative aux témoins.

Vous pouvez aussi retirer en tout temps tout autre consentement (courriels de marketing, comptes liés, consentement parental); le retrait ne touche pas ce qui a été fait auparavant.

Nous ne communiquons des renseignements personnels qu'aux fournisseurs qui en ont besoin pour faire fonctionner VPZONE, en vertu d'ententes écrites qui exigent confidentialité et sécurité :

Certains de vos renseignements sont conservés ou traités à l'extérieur du Québec : ailleurs au Canada, aux États-Unis (Cloudflare, OpenAI, Stripe, MailBaby, Resend, Sentry, Google, Expo, Giphy, GitHub, IGDB et les plateformes liées facultatives), en France (serveurs de diffusion européens) et sur le réseau mondial de Cloudflare. Avant une telle communication, nous réalisons une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (art. 17 de la Loi) portant sur la sensibilité des renseignements, la finalité, les mesures de protection et le régime juridique de l'endroit visé; ces évaluations ont été réalisées pour les fournisseurs ci-dessus. Les mesures comprennent des contrats, le chiffrement en transit, la minimisation des données (p. ex. le clavardage n'est jamais envoyé à OpenAI; les recherches Giphy sont relayées) et les engagements de non-entraînement des fournisseurs.

La fonction facultative de « diffusion simultanée vers YouTube » de VPZONE utilise les Services d'API YouTube. En connectant votre compte YouTube à VPZONE, vous acceptez d'être lié par les Conditions d'utilisation de YouTube. Le traitement par Google des données qu'il reçoit est régi par les Règles de confidentialité de Google.

Ce à quoi nous accédons. Uniquement lorsque vous cliquez sur « Connecter avec YouTube », et uniquement avec votre consentement explicite, nous demandons le niveau d'accès youtube.force-ssl et appelons exactement deux points de terminaison, une seule fois : liveStreams.list pour lire l'adresse d'ingestion RTMP et la clé de diffusion de votre propre flux persistant et — seulement si votre chaîne n'en possède pas encore — liveStreams.insert pour en créer un pour vous. Nous lisons également l'adresse courriel du compte Google que vous connectez, afin de vous indiquer quel compte est lié.

Comment nous les utilisons. L'adresse d'ingestion et la clé de diffusion servent à une seule fin : relayer, à votre demande, la diffusion que vous démarrez sur VPZONE vers votre propre chaîne YouTube. Nous n'utilisons pas ces données à des fins publicitaires, nous ne les vendons ni ne les partageons, et personne chez VPZONE ne les consulte, sauf si cela est strictement nécessaire pour résoudre une demande de soutien que vous avez formulée, pour respecter la loi ou pour enquêter sur un abus.

Ce que nous ne faisons jamais. Nous ne lisons, téléversons, modifions, publions ni supprimons jamais vos vidéos, commentaires, sous-titres, listes de lecture ou données d'abonnés YouTube, et nous ne publions jamais quoi que ce soit sur votre chaîne. La fonction se limite strictement à l'obtention des identifiants d'ingestion de votre propre diffusion.

Stockage et conservation. L'autorisation est à usage unique : nous demandons un jeton d'accès en ligne seulement, le révoquons dès que les deux appels ci-dessus sont terminés, et ne demandons ni ne conservons jamais de jeton de renouvellement. La clé de diffusion est chiffrée au repos et est supprimée lorsque vous retirez la destination YouTube ou supprimez votre compte.

Révoquer l'accès. Vous pouvez retirer la destination YouTube à tout moment depuis Tableau de bord → Diffusion. Vous pouvez également consulter et révoquer l'accès de VPZONE à votre compte Google directement à myaccount.google.com/permissions.

Nous conservons les renseignements seulement le temps nécessaire à leur finalité, puis nous les détruisons ou les anonymisons au moyen de tâches automatisées :

Lorsque vous supprimez votre compte, après une période de grâce de 14 jours, nous anonymisons votre profil, effaçons le titre, la description et les étiquettes de votre chaîne, et supprimons vos messages de clavardage, abonnements (follows), abonnements aux notifications, historique d'IP, comptes liés, journaux de courriels, clips et enregistrements. Les dossiers financiers sont conservés 7 ans avec une référence anonymisée.

Certaines décisions sont prises exclusivement par un traitement automatisé. Nous vous en informons, et vous pouvez demander qu'une personne les révise.

• Filtrage par IA du titre, de la description et des étiquettes (modération OpenAI, à chaque enregistrement). Facteurs : catégories détectées dans le texte (p. ex. haine, contenu sexuel impliquant des mineurs, violence, harcèlement). Résultat : le texte peut être refusé.
• Calcul des paliers créateur (quotidien). Facteurs : abonnés (followers) sur 30 jours (un abonné n'est « qualifié » que si son compte réussit les vérifications anti-abus, notamment qu'il ne provient pas du même réseau IP que le créateur ou que de nombreux autres abonnés), heures diffusées, abonnés payants actifs, inactivité. Résultat : palier et frais de plateforme.
• AutoMod du clavardage. Facteurs : mots figurant sur les listes de termes bloqués de la plateforme et de la chaîne. Résultat : message bloqué et courte mise en sourdine (30 secondes).

Pour obtenir une révision humaine, utilisez l'option « Demander une révision » affichée avec la décision, ou écrivez à la responsable de la protection des renseignements personnels. Vous pouvez aussi présenter vos observations et demander les renseignements et les principaux facteurs utilisés.

• Accès et portabilité : téléchargez vos données dans un format JSON structuré depuis Paramètres → Confidentialité, ou écrivez à la responsable.
• Rectification : modifiez votre profil ou demandez-nous de corriger un renseignement inexact.
• Retrait du consentement : préférences de témoins, réglages de notification, déconnexion des comptes liés.
• Suppression : Paramètres → Confidentialité → Supprimer le compte (période de grâce de 14 jours).
• Désindexation / cessation de la diffusion (art. 28.1) : demandez-nous de cesser de diffuser vos renseignements ou de désindexer un hyperlien rattaché à votre nom lorsque les conditions de la loi sont remplies.
• Plainte : écrivez à la responsable; si vous n'êtes pas satisfait, vous pouvez porter plainte à la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI), cai.gouv.qc.ca.

Nous répondons par écrit dans un délai de 30 jours. En cas de refus, nous en donnons les motifs par écrit, la disposition de la loi invoquée et votre recours devant la CAI.

Il faut avoir au moins 14 ans pour détenir un compte; les comptes d'enfants plus jeunes sont fermés. Les 14 à 17 ans peuvent utiliser VPZONE, mais chaque achat exige le consentement vérifié d'un parent ou tuteur (confirmation par courriel), aucune publicité ne leur est présentée, et la monétisation et les versements sont réservés aux adultes (18 ans et plus). Nous conservons la tranche d'âge déclarée (14–15, 16–17, 18+) pour appliquer ces règles. Un parent peut écrire à la responsable pour accéder aux renseignements de son enfant, les faire corriger ou supprimer, ou retirer son consentement.

Nous enregistrons les adresses IP utilisées pour se connecter à votre compte (conservées 12 mois après la dernière utilisation) pour prévenir les abus (contournement de bannissement, comptes multiples, fraude) et vérifier que les abonnés comptés pour les paliers créateur sont authentiques. Nous ne les utilisons pas pour la publicité ni pour vous localiser plus précisément que le pays.

Les connexions Web, API, d'authentification, de clavardage et de lecture utilisent HTTPS/WSS chiffré. L'ingestion des directs mobiles utilise actuellement RTMP et n'est pas chiffrée par TLS; ne diffusez pas de contenu sensible. Les mots de passe sont hachés, l'accès aux données est limité selon le rôle et protégé par la sécurité au niveau des rangées (Row-Level Security). Nous tenons un registre des incidents de confidentialité. Si un incident présente un risque de préjudice sérieux, nous avisons promptement la CAI et les personnes concernées.

Nous annonçons les changements importants dans l'application et par courriel au moins 14 jours avant leur entrée en vigueur. Historique :

• 16 octobre 2026 — refonte complète : responsable de la protection, consentement et préférences de témoins, liste complète des fournisseurs, communications hors Québec, calendrier de conservation, décisions automatisées, âge minimal de 14 ans, marketing sur consentement.
• 2 septembre 2026 — version précédente.