Mentions légales

VPZONE est une plateforme de diffusion en direct exploitée à vpzone.tv par Solutions Techno-Rédac inc., une société constituée au Québec, Canada (301-4609 route de Fossambault, Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier, QC G3N 2T7). En créant un compte, vous acceptez les présentes Conditions ainsi que notre Politique de confidentialité.

1.1 Preuve de concept et plateforme expérimentale. VPZONE est un projet expérimental et une preuve de concept — une plateforme conçue pour le plaisir et l'expérimentation. Elle est fournie « telle quelle », au mieux de nos efforts, et peut être modifiée, interrompue, suspendue ou abandonnée à tout moment; elle ne doit pas être considérée comme une source de revenu ni comme une garantie commerciale ou financière de quelque nature que ce soit.

2.1 Âge minimal. Vous devez avoir au moins 14 anspour créer un compte. Nous demandons votre date de naissance à l'inscription (ou une fois, avant de continuer à utiliser un compte existant) et la conservons pour appliquer les règles ci-dessous. Les comptes d'utilisateurs de moins de 14 ans sont fermés dès que nous l'apprenons.

2.2 Utilisateurs de 14 à 17 ans. Vous pouvez regarder, clavarder et diffuser, mais : tout achat (Pixels, VPZONE+, cadeaux ou abonnements) exige le consentement vérifié d'un parent ou tuteur légal, confirmé par courriel (voir 11.5); la monétisation, les versements et Stripe Connect sont réservés aux 18 ans et plus; et aucune publicité ne vous est présentée.

2.3 Votre compte. Vous êtes responsable de tout ce qui se passe sur votre compte — protégez votre mot de passe et activez l'authentification à deux facteurs si vous monétisez votre chaîne.

3.1 Plateforme de contenu original. VPZONE est d'abord conçue pour la diffusion et le partage de contenu original créé par l'utilisateur(jeu vidéo, IRL, création, balados, talk-shows et formats semblables).

3.2 Droits requis. Vous ne pouvez diffuser, téléverser, clavarder ou autrement publier que du contenu pour lequel vous détenez les droits nécessaires ou une licence, permission ou autre assise juridique valide et en vigueur.

3.3 Utilisation interdite de contenu de tiers. Sans la permission écrite du titulaire des droits, vous ne devez pas diffuser, rediffuser, retransmettre, dupliquer (mirror), rejouer, copier, exécuter ou autrement communiquer au public, en tout ou en partie, l'un ou l'autre des contenus suivants :

• (a) des chaînes de télévision, chaînes câblées ou diffusions par satellite;
• (b) du contenu de nouvelles, journalistique ou médiatique;
• (c) des vidéos, films, épisodes ou séries (y compris les bandes-annonces);
• (d) des événements sportifs en direct, événements d'e-sport ou événements à la carte (pay-per-view);
• (e) des logiciels, jeux ou cinématiques de jeu dont l'éditeur interdit la diffusion commerciale; et
• (f) tout autre contenu protégé par le droit d'auteur, une marque de commerce, des droits voisins, des droits d'artistes-interprètes ou tout droit semblable où que ce soit dans le monde.

3.4 Responsabilité de l'utilisateur. Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez sur VPZONE. En publiant du contenu, vous déclarez et garantissez que vous détenez les droits nécessaires pour le faire et que ce contenu ne porte atteinte aux droits d'aucun tiers.

4.1 Commentaire permis. Les discussions, analyses, critiques, commentaires, revues ou réactions impliquant du matériel de tiers peuvent être permis lorsqu'ils respectent la loi applicable (y compris les dispositions sur l'utilisation équitable de la Loi sur le droit d'auteur (Canada) et les doctrines équivalentes d'autres juridictions) et lorsque la diffusion ne constitue pas, en substance, une simple rediffusion du contenu de tiers sous-jacent.

4.2 Évaluation au cas par cas. VPZONE se réserve le droit d'évaluer chaque diffusion au cas par cas et de donner suite à une plainte, à un avis de retrait ou à une revue interne à tout moment.

4.3 Aucun avis juridique. VPZONE ne fournit aucun avis juridique sur ce qui constitue une utilisation équitable, un usage loyal (fair use), une utilisation transformatrice ou toute autre défense à la violation du droit d'auteur. Vous êtes seul responsable de vous assurer que votre utilisation de matériel de tiers est licite, et vous devriez consulter votre propre conseiller juridique en cas de doute.

5.1 Discussion ouverte. Les utilisateurs sont les bienvenus pour discuter de sujets politiques, sociaux, d'actualité et d'autres sujets sensibles sur VPZONE. Nous ne suspendrons ni ne bannirons un utilisateur uniquement en raison de son opinion politique.

5.2 Expression licite seulement. La liberté de discuter de ces sujets ne l'emporte pas sur vos autres obligations en vertu des présentes Conditions ou de la loi. En particulier, l'expression sur VPZONE ne doit pas :

• (a) porter atteinte au droit d'auteur ou à d'autres droits de propriété intellectuelle;
• (b) constituer du contenu illégal, un discours haineux, des menaces, de la diffamation, du harcèlement ou de l'incitation à la violence; ou
• (c) autrement contrevenir aux présentes Conditions.

5.3 Vocation de la plateforme. VPZONE demeure une plateforme principalement orientée vers le jeu vidéo, le divertissement, les créateurs et leurs communautés. Nous pouvons appliquer des décisions de catégorisation, de découverte et de monétisation conformes à cette vocation.

VPZONE n'autorise, en aucune circonstance, les contenus, conduites, liens, messages de clavardage, noms d'utilisateur, avatars, noms de chaîne, descriptions, émoticônes (emotes) ou discussions qui promeuvent, normalisent, glorifient, dépeignent, sollicitent, distribuent ou facilitent de quelque manière :

• (a) l'exploitation sexuelle ou la sexualisation de mineurs;
• (b) le matériel d'abus sexuel d'enfants (CSAM) ou tout contenu sexuel impliquant des mineurs;
• (c) la pédophilie ou le grooming;
• (d) l'abus sexuel ou toute conduite sexuelle non consensuelle;
• (e) la traite de personnes;
• (f) le terrorisme, l'extrémisme violent ou la célébration de violence de masse;
• (g) la violence extrêmement explicite, le gore ou la cruauté réelle destinée à choquer; ou
• (h) tout autre contenu que VPZONE juge raisonnablement gravement préjudiciable, illégal ou incompatible avec les valeurs et la sécurité de la communauté.

6.1 Action immédiate. Les violations de la présente Section peuvent entraîner l'interruption immédiate de la diffusion, le retrait de tout contenu lié, la résiliation permanente du compte sans préavis, la confiscation des paiements en attente, ainsi qu'un signalement aux autorités policières et à des organismes tels que le Centre canadien de protection de l'enfance / Cyberaide.ca, le cas échéant.

6.2 Aucune association. VPZONE ne veut, et ne tolérera, aucune association avec ce type de contenu.

6.3 Protection des enfants. Toute personne peut signaler un contenu au moyen du motif « Protection des enfants », traité en priorité par nos modérateurs. Les preuves jointes à un tel signalement sont conservées de façon privée (jamais publiées sous forme de clip public) et préservées pendant au moins 21 jours, et plus longtemps tant que le dossier est ouvert, comme l'exige la Loi concernant la déclaration obligatoire de la pornographie juvénile sur Internet par les personnes qui fournissent des services Internet. Nous signalons le matériel d'abus pédosexuel à Cyberaide.ca (Centre canadien de protection de l'enfance) et, lorsque requis, à la police. Vous pouvez aussi signaler directement sur cyberaide.ca.

7.1 Pouvoirs discrétionnaires. VPZONE peut, à sa seule discrétion et sans préavis :

• (a) retirer, masquer, démonétiser ou restreindre tout contenu;
• (b) interrompre ou mettre fin à une diffusion en direct;
• (c) suspendre, rétrograder ou résilier un compte;
• (d) révoquer un statut de palier créateur, des badges ou l'admissibilité à un programme;
• (e) désactiver les fonctions de monétisation (abonnements, VPZONE+, pourboires, versements);
• (f) faire tourner ou invalider une clé de diffusion; et
• (g) bloquer des adresses IP, des appareils ou des domaines d'inscription associés à des abus.

7.2 Action de protection. VPZONE peut agir rapidement lorsque cela est requis pour protéger la plateforme, ses utilisateurs, partenaires, créateurs, titulaires de droits ou l'intégrité du service.

7.3 Réponse proportionnée. Les décisions tiennent généralement compte de la gravité, du contexte, de l'intention, de la répétition et du risque juridique de la conduite. Certaines violations (en particulier celles énumérées à la Section 6) justifient une action immédiate et permanente sans avertissement préalable.

7.4 Respect, harcèlement et drama (tolérance zéro). VPZONE est une communauté, et cibler, rabaisser ou intimider autrui n'y est pas le bienvenu. Sans limiter la Section 6, les conduites suivantes sont interdites dans tous les espaces VPZONE (diffusions, clavardage, profils, publications, clips, noms d'utilisateur, émoticônes) :

• (a) le harcèlement, l'intimidation, les insultes ciblées ou la violence verbale;
• (b) les menaces, l'intimidation ou l'incitation d'autrui contre une personne;
• (c) les attaques coordonnées (pile-ons), le brigading ou l'attisement de drama contre un utilisateur ou un créateur;
• (d) le doxxing ou le partage des renseignements privés d'autrui sans consentement;
• (e) la conduite haineuse ou les insultes fondées sur une caractéristique protégée; et
• (f) le harcèlement sexuel ou les avances sexuelles non désirées.

Parce que cette conduite nuit directement à nos utilisateurs, VPZONE peut agir sévèrement et immédiatement, sans avertissement préalable — y compris mettre en sourdine temporairement, suspendre ou résilier de façon permanente les comptes impliqués et retirer le contenu lié. Nous agissons plus rapidement sur ces incidents afin de garder VPZONE un endroit sain et sécuritaire.

7.5 Signalement d'inconduite et preuves. Si vous êtes témoin ou victime d'inconduite, utilisez les outils de Signalement intégrés à la plateforme (le bouton Signaler sur une chaîne, un profil ou un message de clavardage) plutôt que de répondre en public. Lorsque vous pouvez le faire en toute sécurité, préservez les preuves — enregistrements d'écran et captures d'écran — et gardez-les disponibles; ces preuves sont importantes pour une revue équitable. Ne ripostez pas et ne réglez pas la situation vous-même en public; laissez la plateforme agir. Les signalements sont examinés par les modérateurs et administrateurs de VPZONE.

7.6 Revue neutre et impartiale. VPZONE agit de manière neutre et impartiale. Nous ne prenons pas parti dans les différends personnels; nous évaluons la conduite au regard des présentes Conditions et des preuves. Comme norme de référence, VPZONE applique les principes et procédures du droit canadien pour évaluer la conduite et résoudre les différends, et une personne est traitée équitablement jusqu'à ce qu'une violation soit établie. Les décisions sont rendues sur les faits — pas sur la popularité, la taille de l'audience ou qui a parlé en premier.

7.7 Pendant un différend. Si vous êtes impliqué dans un différend ou un « drama » :

• (a) ne répondez pas et n'escaladez pas en public — prenez du recul;
• (b) agissez dans la plateforme — bloquez, mettez en sourdine et déposez un signalement;
• (c) réglez les désaccords personnels en privé, hors des forums publics; et
• (d) soyez respectueux et bienveillant envers les autres.

Continuer d'alimenter un conflit public après avoir été prié d'arrêter peut lui-même être traité comme une inconduite au sens de la Section 7.4.

7.8 Appels. Les utilisateurs peuvent porter en appel une décision de modération en écrivant à info@technoredac.ca avec une description de la mesure contestée et toute preuve à l'appui. VPZONE examinera l'appel de bonne foi, sans toutefois être tenue d'annuler quelque décision que ce soit. Certaines décisions sont prises automatiquement (filtrage par IA des titres, descriptions et étiquettes de diffusion; mises en sourdine par l'AutoMod du clavardage; calcul des paliers créateur). Vous êtes informé lorsqu'une décision est automatisée et des facteurs utilisés, et vous pouvez demander qu'une personne la révise grâce à l'option « demander une révision » affichée avec la décision ou en écrivant à notre responsable de la protection des renseignements personnels à l'adresse ci-dessus.

7.9 Avis, motif et transparence. En dehors des catégories de tolérance zéro de la Section 6 (qui justifient une action immédiate), lorsque VPZONE révoque un palier créateur, désactive la monétisation, ou suspend ou résilie un compte pour une violation établie, nous informons l'utilisateur concerné de la mesure prise et de son motif, et il peut la porter en appel au titre de la Section 7.8. Conformément aux Sections 5.1 et 7.6, nous ne prenons pas ces mesures en raison des opinions licites d'un utilisateur, de ses critiques de VPZONE ou de son implication dans un différend sans lien — uniquement pour une conduite qui contrevient réellement aux présentes Conditions, évaluée sur la preuve.

8.1 Contact des titulaires de droits. Les titulaires de droits d'auteur, de marques de commerce ou d'autres droits qui estiment qu'un contenu sur VPZONE porte atteinte à leurs droits peuvent soumettre un avis à info@technoredac.ca. L'avis devrait comprendre :

• (a) l'identification de l'œuvre protégée ou du droit en cause;
• (b) un lien vers le matériel prétendument contrefaisant sur VPZONE;
• (c) les coordonnées du titulaire des droits;
• (d) une déclaration selon laquelle le plaignant croit de bonne foi que l'utilisation n'est pas autorisée; et
• (e) une déclaration, faite sous peine de parjure lorsque applicable, attestant que les renseignements contenus dans l'avis sont exacts et que le plaignant est autorisé à agir au nom du titulaire des droits.

8.2 Avis et avis (Canada) et régimes équivalents. VPZONE traitera les avis conformément au régime avis et avis de la Loi sur le droit d'auteur(Canada) et à tout autre régime applicable (y compris le DMCA américain lorsque requis). Nous pouvons transmettre les avis complets à l'utilisateur responsable du contenu.

8.3 Retrait provisoire. VPZONE peut retirer, masquer ou désactiver l'accès au contenu prétendument contrefaisant pendant l'examen d'une plainte, sans admission de responsabilité.

8.4 Coopération de l'utilisateur. Si une plainte est reçue concernant votre contenu, vous devez coopérer promptement. L'absence de réponse, la récidive ou de fausses déclarations dans un contre-avis peuvent entraîner la résiliation du compte et la perte de la monétisation.

8.5 Abus de la procédure. Soumettre sciemment des plaintes fausses ou abusives peut lui-même entraîner la résiliation du compte et exposer le plaignant à une responsabilité juridique.

Les fans peuvent s'abonner aux créateurs via Stripe (palier unique, 5 CAD/mois). VPZONE conserve des frais de plateforme selon le palier : 25 % (Affiliate), 20 % (Verified) et 10 % (VP Certified, Partner et VP Ambassador). Le reste est versé au compte Stripe Connect du créateur.

Âge. La monétisation, la réception de revenus d'abonnement ou de versements de Pixels et l'inscription à Stripe Connect sont réservées aux créateurs âgés de 18 ans ou plus.

Retenue de versement. Chaque paiement d'abonnement est retenu pendant 31 jours à compter de la date de la transaction (correspondant à la fenêtre standard de rétrofacturation de Stripe) avant de devenir disponible pour versement. Une fois la retenue expirée, les gains arrivés à maturité sont libérés quotidiennement par une tâche de versement automatisée vers votre solde Stripe Connect, puis déposés dans votre compte bancaire selon le calendrier que vous définissez dans le tableau de bord Stripe. Les frais de traitement standard de Stripe et tout minimum de compte s'appliquent.

Les créateurs doivent respecter les conditions de Stripe et les lois fiscales applicables dans leur juridiction. Nous pouvons retenir des versements le temps d'enquêter sur un abus, une fraude soupçonnée ou des rétrofacturations excessives.

Avis de renouvellement et annulation. Les abonnements des fans se renouvellent mensuellement. Environ 7 jours avant chaque renouvellement, l'abonné reçoit un courriel indiquant le montant et la date de renouvellement, avec un lien pour annuler le renouvellement automatique depuis /settings/billing avant que le prélèvement soit effectué. L'annulation arrête le prochain renouvellement; l'accès se poursuit jusqu'à la fin de la période déjà payée. Questions de facturation : facturation@technoredac.ca.

VPZONE+ est un don volontaire visant à financer le développement continu, l'hébergement, le transcodage et la modération de la plateforme. Ce n'est ni un paiement pour un service commercial ni un abonnement à un créateur — chaque dollar sert directement à garder VPZONE en fonction et légère en publicité. Le don actuel est de 5,00 CAD par mois (taxes en sus lorsque applicables) et peut changer moyennant un préavis d'au moins 14 jours.

En guise de remerciement, les supporteurs VPZONE+ actifs reçoivent les avantages suivants tant que leur don est actif :

• Badge ✦ VPZ+ lumineux affiché à côté de votre nom dans chaque clavardage (nécessite un compte Discord lié);
• Émojis personnalisés illimités sur votre compte — les membres gratuits sont limités à 10;
• Avatars animés (GIF / WebP) partout sur le site;
• Message épinglé dans le clavardage pour les supporteurs VPZ+;
• Exemption des publicités pré-roll lors du visionnement de toute diffusion en direct sur la plateforme;
• Vitrine facultative sur la page d'accueil — activez l'option depuis /settings/billing pour que votre avatar apparaisse dans la section ✦ VPZONE+ Members de la page d'accueil;
• Rôle Discord VPZ+ synchronisé automatiquement avec votre compte Discord lié;
• Accès à tout futur avantage réservé aux VPZ+ que nous pourrions ajouter au fil du temps.

Founders Hall. Les cent (100) premières personnes à avoir activé VPZONE+ reçoivent aussi une place permanente de Founder dans le Founders Hall public à /founders, incluant une variante numérotée du badge, une exemption à vie des publicités pré-roll et une reconnaissance à titre de supporteur de la première heure. Les places de Founder sont limitées, attribuées selon le principe du premier arrivé, premier servi, et une fois les 100 places comblées, aucune autre ne sera jamais émise. La perte d'un don VPZONE+ actif ne retire pas la reconnaissance historique de Founder, mais les avantages réservés aux VPZ+ (badge, émojis illimités, etc.) demeurent conditionnels à un don actif.

Non remboursable. Parce que VPZONE+ est un don volontaire en soutien à la plateforme — et parce que chaque paiement mensuel débloque immédiatement des avantages numériques consommés en temps réel — tous les paiements VPZONE+ (achetés pour soi, offerts en cadeau ou renouvelés) sont définitifs et non remboursables dès qu'un avantage est utilisé. « Utilisation » comprend, sans s'y limiter : l'affichage du badge ✦ dans un clavardage, l'envoi d'un message avec le badge, le téléversement ou l'utilisation d'un émoji personnalisé au-delà du quota gratuit, l'affichage d'un avatar animé, l'épinglage d'un message, le visionnement d'une diffusion avec l'exemption pré-roll appliquée, l'attribution de votre place dans le Founders Hall ou l'apparition de votre avatar dans la vitrine de la page d'accueil. En activant VPZONE+, vous reconnaissez faire un don en échange de ces avantages et vous renoncez à tout droit de remboursement ou de rétrofacturation dès qu'un avantage a été livré.

Annulation en tout temps. Vous pouvez annuler votre don VPZONE+ à tout moment depuis /settings/billing. L'annulation arrête le prochain renouvellement — vos avantages restent actifs jusqu'à la fin de la période déjà payée et aucun autre prélèvement n'est effectué. Les mois passés ne sont jamais remboursés.

Avis de renouvellement. Environ 7 jours avant chaque renouvellement, nous vous envoyons un courriel de rappel indiquant le montant (5 CAD) et la date de renouvellement, avec un lien pour annuler le renouvellement automatique avant cette date. Questions de facturation : facturation@technoredac.ca.

Les dons VPZONE+ sont facturés en CAD via Stripe, avec les taxes de vente canadiennes (TPS/TVQ et équivalents) calculées et perçues automatiquement par Stripe Tax lorsque applicables. Les paiements VPZONE+ sont suivis séparément des abonnements aux créateurs; aucune portion d'un don VPZONE+ n'est versée à un créateur.

11.1 Objets virtuels seulement. Les Pixels, les caisses, le contenu des caisses, les points de chaîne, les badges et tout autre objet virtuel sur VPZONE vous sont concédés sous licence pour utilisation sur la plateforme seulement. Ils ne sont pas de l'argent, n'ont aucune valeur monétaire et — à l'exception du programme officiel de paiement des créateurs opéré par VPZONE — ne peuvent être échangés, remboursés ni convertis contre de l'argent ou quoi que ce soit de valeur.

11.2 Aucun commerce hors plateforme (strictement interdit). Il est strictement interdit de mener quelque commerce que ce soit en dehors de VPZONE impliquant des Pixels, des caisses ou tout autre objet virtuel VPZONE. En particulier, vous ne devez pas vendre, acheter, revendre, louer, tirer au sort, mettre aux enchères ou échanger des Pixels ou des caisses — ou des comptes qui en détiennent — contre de l'argent réel ou quoi que ce soit de valeur, que ce soit via PayPal ou tout autre moyen (virement bancaire ou Interac, cryptomonnaie, cartes-cadeaux, argent comptant, biens, services ou objets sur d'autres plateformes), sur VPZONE ou en dehors. Annoncer, solliciter ou servir d'intermédiaire pour une telle transaction est interdit au même titre que la conclure.

11.3 Bannissement immédiat et permanent. Toute violation de la Section 11.2 entraîne la résiliation immédiate et permanente de chaque compte impliqué — acheteurs comme vendeurs — sans avertissement préalable, avec confiscation de tous les soldes de Pixels, caisses, montants en escrow et paiements en attente. VPZONE peut aussi signaler toute fraude ou tout blanchiment d'argent soupçonné aux processeurs de paiement et aux autorités compétentes.

11.4 Caisses : gratuites à recevoir, probabilités transparentes. Les caisses sont entièrement financées par le streameur qui les crée et sont toujours remises gratuitement aux spectateurs — elles ne sont jamais vendues et aucun achat n'est nécessaire pour en recevoir une. Chaque caisse affiche la liste complète de ses objets et les probabilités exactes de chacun avant l'ouverture, et chaque ouverture est équitable et vérifiable (la graine du serveur est engagée par hachage avant l'ouverture et révélée après). Les taux d'obtention sont documentés sur la page d'aide.

11.5 Mineurs. Les utilisateurs de 14 à 17 ans ne peuvent acheter des Pixels, VPZONE+, des cadeaux ou tout autre produit payant qu'après le consentement vérifié d'un parent ou tuteur légal : nous écrivons à l'adresse courriel du parent que vous fournissez, et l'achat n'est débloqué qu'une fois que le parent a confirmé. Le parent peut retirer ce consentement en tout temps en écrivant à info@technoredac.ca. Les personnes de moins de 14 ans ne peuvent pas détenir de compte.

11.6 Pulse et Arcade. Les Pulse sont des points de fidélité gratuits obtenus en regardant des diffusions en direct et en se classant dans les classements de l'Arcade. Ils ne s'achètent pas, n'ont aucune valeur monétaire et ne peuvent pas être échangés contre de l'argent ; les Pixels obtenus avec des Pulse ne sont jamais encaissables. Les jeux de l'Arcade sont toujours gratuits et les prix des classements dépendent uniquement du score, selon le règlement de l'Arcade. VPZONE peut annuler tout score, retirer tout Pulse ou suspendre tout compte obtenu par la triche, des robots, des scripts, des comptes multiples ou l'exploitation d'un bogue.

L'échelle de promotion automatique est fondée sur l'activité de la chaîne sur 30 jours glissants — abonnés (followers), heures diffusées et, pour les paliers supérieurs, abonnés payants actifs. Les frais de plateforme par palier sont :

• Affiliate — frais de plateforme de 25 %.
• Verified — frais de plateforme de 20 %.
• VP Certified — frais de plateforme de 10 %. C'est le palier le plus élevé atteignable par promotion automatique.

L'exigence exacte de chaque palier est publiée sur la page Programme Créateur, qui fait foi. Ces seuils sont rééquilibrés périodiquement à mesure que la plateforme grandit ; un rééquilibrage ne s'applique qu'aux promotions futures et ne retire jamais un palier déjà accordé.

Partner est une reconnaissance sur invitation seulement, accordée par les administrateurs de VPZONE aux créateurs qui apportent constamment effort, résultats et bonne réputation communautaire à la plateforme. Il n'y a pas de processus de candidature; Partner est choisi à la main, à notre seule discrétion, et partage les mêmes frais de plateforme de 10 % que VP Certified. VP Ambassador(Founding Partner) est une variante héritée de Partner réservée à certains fondateurs de la première heure et bénéficie du même partage de revenus.

Permanence. Affiliate et Verified, une fois accordés, sont permanents — il n'y a aucun seuil de maintien mensuel ni rétrogradation automatique pour ces deux paliers. VP Certified est maintenu au regard de son seuil d'attribution (100 abonnés + 30 heures + 10 abonnés payants actifs, sur 30 jours glissants); un créateur VP Certified qui passe sous ce seuil entre dans une période de grâce de 30 jours et, si ses métriques ne se rétablissent pas, est rétrogradé au palier le plus élevé qu'il satisfait encore. Tout palier peut être révoqué à tout moment pour violation des politiques ou abus, sans préavis.

Aucun salaire ni revenu garanti. Les paliers et rôles de créateur — y compris Affiliate, Verified, VP Certified, Partner, VP Ambassador, modérateurs et tout autre statut — constituent une reconnaissance, et non un emploi. VPZONE ne verse aucun salaire, traitement, rémunération, honoraire, allocation ni revenu fixe ou garanti à un créateur, ambassadeur, partenaire, membre affilié ou certifié, modérateur ou à quiconque. Le seul argent qu'un créateur peut recevoir est sa propre part des abonnements volontaires des fans décrite à la Section 9 — laquelle dépend entièrement des abonnés du créateur, est variable et n'est jamais garantie. Les paliers, badges, pourcentages de frais et le programme lui-même peuvent être modifiés ou abandonnés à tout moment. Conformément à la Section 1.1, VPZONE est une plateforme expérimentale et une preuve de concept, et ne crée aucune relation d'emploi, de partenariat, de mandat ni de paiement fixe d'aucune sorte.

Aucune garantie de vues, d'audience ou de popularité. VPZONE fournit les outils et la scène, mais ne garantit aucun niveau de vues, de spectateurs, d'abonnés (followers ou subscribers), de temps de visionnement, de placement en découverte, de portée, de croissance ni de popularité. Vos résultats dépendent de vos propres efforts, de votre régularité et de votre contenu, ainsi que de facteurs indépendants de notre volonté. La découverte, les recommandations, les classements et les mises en avant sont fournis au mieux de nos efforts et peuvent changer à tout moment; rien sur la plateforme ne doit être interprété comme une promesse d'audience ou de succès.

L'enregistrement des diffusions est activable sur demande (opt-in) par chaîne depuis Tableau de bord → Réglages de diffusion. Lorsque l'enregistrement est activé, les diffusions terminées sont conservées 72 heures pour les comptes réguliers et 7 jours pour les abonnés VPZONE+ actifs, après quoi le fichier est supprimé automatiquement et définitivement. Les créateurs peuvent supprimer un VOD sur demande à tout moment depuis leur tableau de bord. VPZONE peut aussi retirer un VOD qui contrevient aux présentes Conditions.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les réglages de votre compte. Une période de grâce de 14 jours s'applique — reconnectez-vous pendant cette fenêtre pour annuler. Nous pouvons résilier des comptes en cas de violations répétées, de fraude ou à la demande des forces de l'ordre.

14.1 Entente de suppression et registre de consentement. Pour supprimer votre compte, vous devez accepter une entente de suppression. Lorsque vous confirmez, VPZONE enregistre et conserve une preuve de consentement infalsifiable — incluant votre adresse IP, votre agent utilisateur, un horodatage et une signature cryptographique (HMAC) de la demande — et en transmet une copie par courriel à l'exploitant. L'adresse IP, l'agent utilisateur et la signature sont conservés 3 ans après le traitement de la suppression, puis effacés; seule la date de la suppression est conservée ensuite.

14.2 Ce que signifie le retrait (anonymisation). Après la période de grâce, vos données personnelles sont anonymisées ou supprimées : les détails de votre profil (nom d'utilisateur, nom d'affichage, avatar, bio, liens) sont effacés, le titre, la description et les étiquettes de votre chaîne sont effacés, vos messages de clavardage, abonnements (follows), abonnements aux notifications, historique d'adresses IP, comptes liés, clips et enregistrements sont supprimés, et votre accès est définitivement désactivé. Les dossiers financiers (avec une référence d'utilisateur anonymisée) sont conservés 7 ans à des fins fiscales, avec la preuve de consentement décrite en 14.1.

14.3 Revenus en attente. Si vous avez des gains impayés encore visés par la retenue de versement de 31 jours au moment de la suppression, vous choisissez à la confirmation soit d'attendre votre prochain versement (et de supprimer ensuite), soit de renoncer à ces gains en attente, lesquels sont alors donnés à la plateforme et ne peuvent être récupérés.

14.4 Abonnements et renouvellements à la suppression. Lorsque vous demandez la suppression, nous annulons immédiatement le renouvellement automatique de tous vos propres abonnements actifs et de votre don VPZONE+, et au retrait final nous annulons aussi tout abonnement que d'autres membres détiennent envers votre chaîne — de sorte qu'aucun autre prélèvement n'a lieu une fois que vous êtes parti. Si, malgré cela, un prélèvement survient après le retrait de votre compte, nous le traitons comme une erreur de facturation et le remboursons. C'est la seule exception de remboursement aux conditions non remboursables ci-dessus; les prélèvements pour des périodes utilisées avant le retrait ne sont pas remboursés. Questions de facturation : facturation@technoredac.ca.

VPZONE est fournie « telle quelle », sans garantie. Nous ne sommes pas responsables du contenu publié par les utilisateurs, du comportement des spectateurs ni des décisions d'affaires prises sur la foi de nos analyses. Notre responsabilité totale envers vous est limitée aux frais que vous nous avez payés au cours des 12 derniers mois.

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions. Les changements importants seront annoncés par notification dans l'application au moins 14 jours avant leur prise d'effet.

Une partie du code de VPZONE est développée à l'aide d'outils assistés par l'IA. Chaque modification est revue, testée et déployée par des personnes. Cela ne change en rien les obligations de VPZONE envers vous en vertu des présentes Conditions ou de la loi.

VPZONE vous permet de connecter facultativement des comptes tiers — YouTube, Twitch, TikTok et Discord — pour relayer votre diffusion, synchroniser le clavardage, exporter des clips ou synchroniser des rôles. Ces connexions sont toujours volontaires, se limitent à la fonction précise que vous activez, et peuvent être déconnectées à tout moment depuis votre tableau de bord ou vos paramètres.

18.1 YouTube. La fonction facultative de « diffusion simultanée vers YouTube » utilise les Services d'API YouTube. En connectant votre compte YouTube, vous acceptez d'être lié par les Conditions d'utilisation de YouTube en plus des présentes Conditions. Le traitement de vos données par Google est régi par les Règles de confidentialité de Google. VPZONE utilise cet accès uniquement pour obtenir l'adresse d'ingestion RTMP et la clé de diffusion de votre propre flux, afin que votre diffusion VPZONE puisse être relayée vers votre chaîne; nous ne lisons, téléversons, modifions ni supprimons jamais vos vidéos, commentaires ou sous-titres. Vous pouvez révoquer l'accès de VPZONE à tout moment à myaccount.google.com/permissions. Tous les détails se trouvent dans notre Politique de confidentialité.

18.2 Votre responsabilité. Vous demeurez responsable du respect des conditions et des règles communautaires de chaque plateforme connectée pour tout ce que vous y diffusez ou publiez par l'entremise de VPZONE. Une suspension ou une restriction imposée par une plateforme tierce relève de votre relation avec cette plateforme.

Des questions? info@technoredac.ca